1. Objet
Ci-dessous les conditions générales qui sont les exclusivement valables pour la relation de contrat entre SmartDistribution SNC, Bleienbachstr. 4D, 4932 Lotzwil (« SD » ci-après) comme opérateur du site web « www.smartbeer.ch » et le client (« client ») des abonnements qui sont offerts sur ce site web. Seul des clauses annexes en forme écrite peuvent être considérées complémentaires aux présentes conditions pour SD.
2. Commande
La commande, comprenant la livraison des produits commandés, est considérée comme contractée quand le client accepte par internet ces conditions générales via le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions gé-nérales de vente » ainsi que passé la commande avec le bouton « suivant ». La première livraison des commandes de type abonnement s’effectue le mois suivant de la réception du paiement de la commande et de la pièce d’identité de l’acheteur, sauf indication contraire du client. Les livraisons abonnement s’effectuent entre le 10 et le 20 de chaque mois. SD n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison dû au livreur. La livraison du produit « Starter Pack » s’effectue dans les 10 jours après réception du paiement et de la pièce d’identité de l’acheteur.
3. Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent en Franc Suisse (CHF). La Taxe à la valeur ajoutée et les coûts de livraison sont déjà inclus dans les prix affichés.
SD se réserve le droit de changer les prix. Pareils changements de prix n’ont pas d’effet rétroactif, et n’ont donc pas d’influence aux commandes préalablement passées.
Le paiement des produits commandés s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire au compte postal ci-après :
No. de compte : 61-522678-0
IBAN: CH29 0900 0000 6152 2678 0
SmartDistribution SNC
Bleienbachstr. 4D
4932 Lotzwil
SD se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires selon le moyen de paiement choisi.
4. Livraison
Les livraisons sont possibles dans toute la Suisse et le Liechtenstein. Les livraisons de type abonnement s’effectuent entre le 10 et le 20 de chaque mois. Les livraisons débutent le mois suivant de la réception du paiement, sauf indication contraire du client. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison. Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse. Les coûts de livraison se montent à CHF 9.00 par livraison et sont déjà compris aux prix affichés.
SD ne couvre aucune responsabilité en cas de non-réception d’une livrai-son par omission, retard ou erreur du client. SD peut, à bien plaire, réexpédier la marchandise retournée moyennement compensation des frais de retours et de réexpédition ainsi que des frais administratifs qui s’élève à un total de CHF 18.00.
SD ne couvre pas une responsabilité pénale pour des dommages, pertes ou vols consécutifs d’une livraison, la Poste Suisse assure le service de livraison et toute irrégularité doit être signalée aux services postaux. En cas d’un tel sinistre, il reste dans l’obligation du client de de-mander un PV de dégât au bureau de poste auxiliaire.
5. Garantie
SD s’engage à offrir des produits de qualités sur le site web « www.smartbeer.ch » qui correspond complètement aux demandes par la législation Suisse. En plus, SD publie des données correctes concernant les propriétés des produits offerts.
En cas de produits faux ou détériorés (bouteilles cassées) trouvé par le client dans une livraison, le client doit communiquer le(s) défaut(s) à SD dans les cinq jours après la livraison sois par E-Mail à info@smartbeer.ch ou par poste. Si le cas est justifié, l’abonnement sera prolongé. Si un produit initialement commandé ne peut plus être livré, le client recevra un Starter Pack ou le prix de commande au prorata des livraisons non envoyées.
6. Obligations du client
Le client garanti qu’il est autorisé de conclure un contrat selon la justice exercée et qu’il a seize (16) ans révolus. Le client est tenu de donner une adresse de livraison correcte. Le client doit vérifier la livraison le plus tard dans les cinq jours de travail après réception. Des produits détério-rés ou faux sont à mettre à disposition pour la restitution à SD. Le client donne explicitement l’autorisation à SD de passer les données de com-mande au brasseur et autres prestataires de services liés à l’activité de SD. Les datas peuvent être utilisé par SD pour d’envoi des newsletters, actions etc. au domaine de bière.
Toute autre utilisation, transmission ou revente des données du client sont exclues. Le client donne autorisation à SD pour aborder des copies et des prises électronique (log-files) de toutes les transactions pour justi-fication.
7. Clause de non-responsabilité
La responsabilité de SD mentionnée sous chiffre 5 ne peut pas être appli-quée dans les cas suivants :
– Pour des dégâts immédiats ou consécutifs et de faute légère
– Pour des fautes ou des autres détriments qui pourraient être imputés au client, respectivement par l’achat des produits.
8. Droit intellectuel
Le client approuve que tous les droits immatériels liés avec le site web « www.smartbeer.ch » appartiennent uniquement à SD indépendant de leur possibilité de protection spéciale. Ceci concerne le nom / appellations, designs, concepts et softwares.
9. Protection des données
Les données du client sont personnelles et sont traitées de manière con-fidentielle de la part de SD.
10. Validité
Ces conditions générales peuvent toujours être changées et ceci sans annonce préliminaire.
11. Choix de droit et tribunal compétent
Ce rapport juridique relève de la loi Suisse. Le tribunal compétent est exclusivement le siège de SD.